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Revue : | Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique |
Langue |
Français |
Ref |
80063 |
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Le présent tome de l’instruction codificatrice M95, dont la rédaction résulte des travaux poursuivis de concert avec la direction du budget, porte sur l’organisation budgétaire (prévision et exécution) des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial dotés d’un agent comptable. Ce tome, composé de 5 titres, décrit respectivement : - l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ; - l’exécution budgétaire (opérations de recettes et de dépenses) ; - la justification des opérations de recettes et de dépenses ; - les opérations de trésorerie ; - le compte financier. Une attention toute particulière a été portée sur l’écriture du titre 1 « L’état prévisionnel des recettes et des dépenses » qui décrit un cadre budgétaire nouveau par rapport à celui qui prévalait jusqu’alors dans les établissements publics nationaux. Ainsi, la confection de l’EPRD selon les règles décrites au présent tome, s’impose à compter du 1er janvier 2003 aux établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial et aux groupements d’intérêt public qui relèvent de l’instruction M95. Par ailleurs, la procédure d’exécution des recettes s’est enrichie de développements sur le recouvrement contentieux, le recouvrement à l’étranger, les règles de prescription, la transaction. De même, la procédure d’exécution des dépenses a été complétée notamment sur le sujet des frais de déplacement. Enfin, la nomenclature des pièces justificatives, rénovée, tient compte de la réglementation postérieure à 1982, notamment des dispositions du code des marchés publics.
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